Depuis le 30 juin 2003, tous les produits conçus pour être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives, mis sur le marché ou en service, doivent être conformes à la Directive 94/9/CE, mieux connue sous le nom de Directive ATEX (“Atmosphère Explosive”), laquelle a abrogé tant les Directives précédentes qye les normes nationales en vigueur en la matière dans les pays de l'UE. La Directive 94/9/CE s'applique à tous les produits mis sur le marché de l’UE, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté Européenne.

Avec l'entrée en vigueur du D.L. n° 233 du 12/06/03 – Application de la directive 1999/92/CE relative aux prescriptions minimales pour améliorer la sauvegarde de la sécurité et de la santé des travailleurs exposés aux risques d'atmosphères explosives – les employeurs, en présence de zones susceptibles de créer des atmosphères explosives, doivent empêcher la formation de ces dernières ou atténuer le risque de combustion d'une atmosphère explosive qui se serait éventuellement formée.

Ce décret s'applique aux magasins de substances inflammables, aux industries chimiques, du bois et des peintures, aux industries alimentaires de traitement et de stockage des céréales et des farines, aux industries pharmaceutiques, etc.

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